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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 40
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Texte complet
40. Le médecin qui a des motifs de croire que la santé de la population ou d’un groupe d’individus est menacée doit en aviser les autorités de santé publique concernées.
D. 1213-2002, a. 40.
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